by INFO L’EQUIPE. Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des frauds (DGCCRF) doit verifier si les régles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestaciones informatiques à the FFR.
Mercredi, nous indiciquions que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudos) pourrait prochainement être saisie d’une affaire portant sur la fourniture de prestations informatiques à la FFR. I contacted ce propos, the Minister of Sports to confirm this information.
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« À la suite d’un signalement transmits au ministere fin janvier concerning des marchés passedés par la fédération française de rugby, the minister (Amelie Oudéa-Castera) I sued the Sports Directorate to find out the DGCCRF in order that some enquête soit diligentée concernant notamment le respect des régles de mise en concurrence, Specify le ministere. The DGCCRF vient d’être saisie en ce sens ».
Le signalement émis porterait sur le développement et la mise à disposition de logiciels permettant le visionnage video et l’analyse statistique de matchesAfter our informations, the signalment is released by the minister in January, porterait sur le développement et la mise à disposition de softwares permettant le visionnage video et l’analyse statistique de matches. It is also a question of other computer resources. It seems that in October, the FFR launched itself in search of a borrower capable of providing certain of these services.
The request of the DGCCRF must determine if one or of the effective contracts is concluded with a borrower and if the rules of competition for this type of commercial activities are respectful. In l’occurrence, il s’agit de l’article L131-13 du Code du sport, lequel dispose that « les federations agréées peuvent conclude au profit de leurs asociaciones affiliées ou de certain categories d’entre elles et avec l’accord de celles-ci, tout contrat d’intérêt collectif relatif à des opérations d’achat ou de vente de produits ou de Service. Les contrats ne peuvent être conclus sans appel préalable à la concurrence. »
Inter-inspections of the Menace d’une missionParallèlement à this vérification, the enquêteurs de Bercy devront control if the existence of a possible conflict of intérêts – soulevée par le signalement reçu au ministère – n’aurait pas conduit à favoriser telle ou telle société.
« Depending on the first conclusions of this inquiry, the minister reserves the possibility of déclencher, en lien avec le ministere de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une mission inter-inspections de l’IGESR (General Inspection of l’Éducation, du Sport et de la Recherche) and of the IGF (General inspection of finances) Sur la gestión budgetaire et financière de la fédération française de rugby. »
La menace d’une enquête économique et financière plane sérieusement au-dessus de cette gouvernance de la FFR, contestée par sa base et qui s’apprête à nommer vendredi son trésorier Alexandre Martinez au poste de président par intérim.
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